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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Bureau des Professionnels des Sports de Montagne – CilaosAventure et toute personne (ci-après « le Participant ») souhaitant participer à une activité de canyoning encadrée par un professionnel diplômé.

2. CONDITIONS DE PARTICIPATION

• Être en bonne condition physique, sans contre-indication médicale à la pratique des sports de plein air.
• Savoir nager au moins 25 mètres et être capable de s’immerger.
• Informer le guide avant le départ de toute condition médicale particulière (asthme, troubles cardiaques, blessures récentes, grossesse, etc.).
• Accepter les conditions météorologiques pouvant affecter la pratique.
• Le réservant s’engage à informer l’ensemble des participants des conditions de participation, des difficultés techniques et physiques propres à l’activité, ainsi que des présentes CGV.
• Le guide se réserve le droit de refuser un participant au point de rendez-vous si celui-ci ne présente pas les aptitudes physiques ou mentales nécessaires à la pratique en sécurité.
• Tout participant sous l’emprise d’alcool, de stupéfiants ou de médicaments altérant la vigilance se verra refuser l’accès à l’activité, sans remboursement possible.

Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte ou disposer d'une autorisation parentale écrite.

3. RESPONSABILITÉ

• Le guide diplômé est responsable de la sécurité collective et peut adapter, annuler ou interrompre la sortie pour des raisons de sécurité.
• Le guide évalue l’aptitude des participants sur le terrain et peut refuser la participation en cas d’inaptitude.
• Les sauts sont optionnels et faits sous la responsabilité du participant après validation par le guide.
• Le participant doit respecter les consignes de sécurité données par le guide, sous peine d’exclusion sans remboursement.
• Le réservant est responsable en cas de manque d'information au sein de son groupe.
• Le Bureau ne peut être tenu responsable des dommages causés par le non-respect des consignes, mauvaise appréciation physique, ou usage de matériel défectueux.

4. ASSURANCE

• Chaque guide est diplômé d’État et titulaire d’une carte professionnelle valide.
• Les guides disposent d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
• Le Bureau a vérifié la déclaration d’activité des guides.

La responsabilité civile en cas d’accident ou d’incident incombe au guide, et non au Bureau. Il est recommandé aux participants de souscrire une assurance personnelle adaptée aux sports de nature.

5. CONDITIONS D’ANNULATION

• Annulation par le participant:
  • Plus de 7 jours avant la sortie: remboursement intégral.
  • De 7 à 2 jours avant: retenue de 50%.
  • Moins de 48h avant ou non-présentation: aucun remboursement.
• Annulation par le guide (météo, crue, indisponibilité): report ou remboursement intégral.

6. TARIFS ET MODALITÉS DE RÉSERVATION

• Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises.
• Réservation effective après paiement d’un acompte ou de la totalité du montant.
• Solde à régler avant le départ de l’activité.
• Moyens de paiement précisés lors de la réservation.

7. LITIGES – DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du lieu de l'activité, conformément au droit français.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation des activités et ne sont pas transmises à des tiers sauf obligation légale. Conformément au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande.

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